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DEMANDE DE COPIES INTEGRALES OU D'EXTRAITS AVEC FILIATION

D'ACTES DE NAISSANCE OU DE MARIAGE

APPLICATION DU DECRET N°62-921 du 3 AOUT 1962, article 9
MODIFIE PAR LE DECRET N°2011-4167 du 10 février 2011, article 2

LA DELIVRANCE DES ACTES D'ETAT CIVIL EST GRATUITE

Vous devez nous indiquer :

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR
Vos NOM et Prénoms, Adresse, Code postal et Ville

SI VOUS ETES : le titulaire de l'acte ou son conjoint ou son père/sa mère ou son fils/sa fille ou autre lien à préciser

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE DEMANDE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

NOM (de naissance) et prénoms
Date et lieu de naissance
Père (*) NOM et prénom
Mère (*) NOM (de naissance) et Prénom

(*) renseignements obligatoires pour copies intégrales ou extraits avec filiation

DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE

Date et lieu du mariage

EPOUX
NOM (de naissance) et prénoms
Père (*) NOM et prénom
Mère (*) NOM (de naissance) et Prénom

EPOUSE
NOM (de naissance) et prénoms
Père (*) NOM et prénom
Mère (*) NOM (de naissance) et Prénom

(*) renseignements obligatoires pour copies intégrales ou extraits avec filiation

Joindre tout document officiel attestant de votre signature :

carte nationale d'identité, passeport ...

Ainsi qu'une enveloppe timbrée, rédigée à votre adresse.

Aucun acte ne sera expédié par télécopie ou internet.