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COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :

10/12/19, 24/09/19, 04/06/19, 09/04/19

24/09/18, 28/05/2018, 03/04/2018

06/12/2017, 27/09/2017, 30/06/2017, 29/05/2017, 30/03/2017, 13/02/2017

19/12/2016, 06/12/2016, 27/09/2016, 30/05/2016, 29/03/2016, 22/02/2016

24/11/2015, 01/06/2015, 31/03/2015, 04/02/2015

24/11/2014, 26/06/2014, 10/04/2014, 28/03/2014

 

 

COMPTE-RENDU DU 10 DECEMBRE 2019

 

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-GAZZINO-FERRARELLI-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : POULET          Etaient absents : FOINONT-KEIFF  

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

Un point supplémentaire à l’ordre du jour est accepté : Remboursement frais de déplacement.

1-SIGNATURE CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE SALLE COMMUNALE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ayant pour objet de confier à Mr VIOT, architecte, la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de la salle communale.

2-RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison du départ d’un agent du service technique, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du Maire en créant un emploi non permanent à temps complet, de catégorie C et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

3-CHENIL JOLI BOIS : ADHESION COMMUNES DE RICHEMONT ET HAGONDANGE

Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion des Communes de RICHEMONT et HAGONDANGE dans le syndicat.

4-MISE A DISPOSITION  PARCELLES

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de deux demandes de mise à disposition de parcelles.

Le Conseil Municipal, après délibération,

-      Approuve la mise à disposition de la parcelle ZC 43 à Mr PERIOLI et Mme ANDRE.

-      Approuve la mise à disposition des parcelles N° 146 et N° 74- section AE à Mr CODEN Jean-Pierre.

-      Autorise le Maire à signer les conventions correspondantes.

5-DECISION MODIFICATIVE

En vue de régulariser sur l’exercice 2019 les amortissements non constatés depuis la mise en service de la conduite AEP, il est nécessaire d’ouvrir les crédits budgétaires par décision modificative, à savoir :

-      Article 6811-042 en dépenses de fonctionnement et Article 281568-040 en recettes d’investissement pour le montant constitué par les 8 années d’amortissements pour un montant de 29 381.60 € (3672.70 € x 8).

-      Dit que la cession se fera sur 2020.

6-FRAIS DE DEPLACEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu au Congrès des Maires et que la participation à cette manifestation fait partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales.

Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour le remboursement de ses frais de déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la prise en charge des frais de déplacement du Maire sur présentation de justificatifs.

7-DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de ses délégations permanentes, le Maire a accepté l’indemnisation du sinistre sur un candélabre le 24.06.19 pour un montant de 2003 €.

Trois renouvellements de concessions cimetière ont été signés.

 

 

COMPTE-RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2019

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-GAZZINO-FERRARELLI-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : POULET    Etaient absents : DEMANGE-FOINONT-KEIFF

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

1-RAPPORT DE LA CLECT 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences validé lors de la réunion du 13.06.2019.

Le Conseil Municipal approuve le rapport de l’année 2019.

2-RAPPORT DE GESTION SPL-XDEMAT

Par délibération du 03 Avril 2018, le Conseil a décidé de devenir actionnaire de la Société SPL-Xdemat créée en Février 2012  afin de bénéficier des outils de dématérialisation. Par décision du 19.03.2019, le Conseil d’Administration de la Société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31.12.2018.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaitre un nombre d’actionnaires toujours croissant (2169 au 31.12.2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation et un résultat net à nouveau positif de 58 116 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

3-ADOPTION MODES DE PAIEMENT

Considérant la nécessité d’élargir la palette de moyens de paiement à destination des locataires de la Commune, le Conseil Municipal adopte les modes de paiement via internet par carte bancaire et prélèvement avec PAYFIP pour tous les titres éligibles.

4-APPROBATION DES STATUTS SIVU TRES HAUT DEBIT OLC

Le Maire expose au Conseil Municipal les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique très haut débit Orne Lorraine Confluences afin de redéfinir le périmètre syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les statuts du SIVU THD OLC.

 

COMPTE-RENDU DU 04 JUIN 2019

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE                                        Etaient excusés : FOINONT               

Etaient absents : FERRARELLI-KEIFF-WITTMANN          Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

1-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions au profit des associations locales et extérieures :

A-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES (Total 3226 €)

 

-      Pétanque Club de Giraumont         342 €                   -      Le Messager      342 €

-      Ateliers Loisirs Créatifs       123 €              -      Association Communale de Chasse    171 €

-      Club Philatélique      85 €                           -      Chorale Ste Cécile     95 €

-      Club Détente      282 €                                       -      Aquario Club    282 €

-      Les Petits Bouts    598 €                                     -      Comité des Fêtes     684 €

-      Les Cavaliers de TICHEMONT   222 €

B-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES (Total 264 €)

 

-      Le Souvenir Français         76 €                -      Les Resto du Cœur      47 €

-      Comité Stèle du Cimetière Russe de VALLEROY       47 €

-      Secours Populaire Français              47 €             -      Croix Rouge Français    47 €

A la demande du Président, le Club des Retraités ne souhaite plus de subvention.

2-CHENIL JOLI BOIS : Adhésion de la Commune d’HAUCONCOURT

Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion de la Commune d’HAUCONCOURT dans le syndicat.

3-CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES

Vu la délibération du 03 Avril 2019,

Conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du JARNISY, la contribution des communes de CONFLANS, DONCOURT, GIRAUMONT, JARNY et LABRY, au titre des eaux pluviales , sera calculée comme suit pour l’année 2019 :

-      Comptes 66+68 x 0.224/Consommation annuelle totale = 0.3765 € x consommation par commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le calcul de la contribution communale au titre des eaux pluviales pour le fonctionnement et l’investissement des immobilisations.

4-ACCUEIL PERISCOLAIRE

La Commune de Giraumont a été choisie comme lieu d’implantation d’un nouveau site d’accueil. Le projet retenu sur la Commune consiste à réhabiliter le préau de l’école primaire en aménageant et transformant cet espace en un lieu d’accueil périscolaire avec une cantine. Les sanitaires sont déjà existants et ils jouxtent le préau. Deux salles seront créées pour la restauration et les activités socio-éducatives.

Les sanitaires existants seront donc utilisés à la fois pour l’accueil périscolaire et pour l’école. Aussi, il a été décidé d’intégrer leur réfection dans le projet global d’OLC et de partager le coût de cette dernière à hauteur de 50 % à la charge d’OLC et 50 % à la charge de la Commune.

Cette partie des travaux a été chiffrée à 80 276.68 € TTC, soit 40 138.34 € TTC pour OLC et 40 138.34 € TTC pour la Commune.

La participation de cette dernière par l’intermédiaire d’un fonds de concours est donc la solution proposée. OLC réalisera et paiera ces travaux et la Commune de Giraumont lui versera un fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, trois contre, quatre pour, quatre abstentions, accepte le versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences pour la réhabilitation des sanitaires du préau de l’école primaire dans le cadre de la création d’un lieu d’accueil périscolaire, à savoir si le taux de subventionnement de l’opération n’atteint pas 80 % et dans la limite d’un fonds de concours de 40 138.34 €.

5-COMPROMIS VENTE TERRAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’EPGML de LONGWY propose de vendre à la Commune une parcelle leur appartenant, à savoir la parcelle AE 119 d’une surface de 14 ares et 69 a.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, une abstention, dix pour, autorise le Maire à signer tout acte afférent.

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2019

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-MAFFEI-MELONI-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE Etaient excusés : JUNG

Etaient absents : FOINONT-KEIFF-POULET-NALEPA-WITTMANN   Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

Un point supplémentaire à l’ordre du jour est accepté : la signature de la convention de mise à disposition d’un terrain communal à la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.

1-APPROBATION ATTRIBUTIONS COMPENSATION PROVISOIRES 2019

Par délibération en date du 05 février 2019, le Conseil Communautaire de la CCOLC a validé la répartition des attributions de compensations provisoires 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-      Prend acte du montant de l’attribution de compensation de 1 522.46 €, montant identique à l’année 2018.

-      Approuve la répartition validée par la CCOLC.

2-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MELONI Jean-Denis, adjoint au Maire, après en avoir délibéré, vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement              Dépenses           Recettes

Prévu                              527 432.92 €       527 432.92 €

Réalisé                            260 513.24 €       340 087.62 €

Restes à réaliser               258 580.00 €

Fonctionnement             Dépenses            Recettes

Prévu                            858 926.65 €          858 926.65 €

Réalisé                         744 236.97 €           983 680.01 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement                                         79 574.38 €

Fonctionnement                                      239 443.04 €

Résultat global                                       319 017.42 €

3-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable  public à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-      Approuve le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

4-AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître 

-      Un excédent de fonctionnement de                                         128 255.39 €

-      Un excédent reporté de                                                         111 187.65 €

Soit un excédent de fonctionnement de                                        239 443.04 €

 

-      Un excédent d’investissement de                                              79 574.38 €

-      Un déficit des restes à réaliser de                                           258 580.00 €

Soit un besoin de financement de                                                179 005.62 €

 

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation 2018 comme suit :

-      Résultat d’exploitation au 31.12.2018                   Excédent        239 443.04 €

-      Affectation Complémentaire en réserve (1068)                          179 005.62 €

-      Résultat reporté en fonctionnement (002)                                  60 437.42 €

-      Résultat d’investissement reporté (001)                Excédent          79 574.38 €

5-VOTE TAXES LOCALES 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition 2019 comme suit :

-      Taxe d’habitation                          12 %

-      Taxe Foncière Bâti                        13.34 %

-      Taxe Foncière Non Bâti                  27.44 %

 Le produit attendu s’élève à 257 682 €.

6-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les propositions du Budget Primitif 2019 qui s’équilibre comme suit :

-      Dépenses et recettes de Fonctionnement                        812 272.42 €

-      Dépenses et Recettes d’Investissement                          580 575.42 €

7-PLUIH : APPROBATION DES PROJETS DE REGLEMENT ET DE ZONAGE

La Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences a prescrit l’élaboration du PLUIH par délibération en date du 13.06.2017. Elle prévoit une collaboration entre l’intercommunalité et les communes membres.

Un projet de règlement et de zonage est soumis à l’avis de chaque conseil municipal à partir des travaux réalisés par le comité de pilotage et les différents comités techniques.

Le Conseil Municipal souhaite retravailler sur ce projet et remettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

8-SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA CCOLC

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la CCOLC pour mise à disposition d’une partie des parcelles référencées au cadastre section AD 160 et AD 25, afin d’y construire le bâtiment nécessaire à l’accueil périscolaire. Ce bâtiment restera propriété d’OLC tant qu’il sera affecté à l’exercice d’une de ses compétences. La partie des parcelles mises à disposition par la Commune s’étend sur une surface de 160 m2 située au niveau du préau existant dans la cour de l’école primaire.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : FOINONT        Etaient absents : JUNG-KEIFF-POULET

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

1-RAPPORT ANNUEL 2017 SIAJ

Le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable établi par le Président du SIAJ au titre de l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte du rapport 2017.

2-RAPPORT DE LA CLECT 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences validé lors de la réunion du 18.06.2018.

Le Conseil Municipal approuve le rapport exposé par le Maire.

3-CHENIL JOLI BOIS : ADHESION COMMUNE DE XONVILLE

Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion de la Commune de XONVILLE dans le syndicat.

4-TERRAINS EPGML CCAS LONGWY

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite de l’administrateur de l’EPGML concernant l’autorisation de céder le moment venu les parcelles susceptibles de constructions de maisons situées Rue de Fleury. Après avoir pris connaissance d’un éventuel projet de lotissement, l’EPGML est favorable à la vente de ces parcelles et proposera ultérieurement une offre à la Commune (un vote contre).

5-ELABORATION DU PLUIH : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Par délibération du 13.06.2017, le conseil communautaire OLC a prescrit la fusion des procédures de PLUIH engagées par les anciennes communautés de communes du JARNISY, du Pays de L’ORNE et du Pays de BRIEY fusionnées et l’élaboration du PLUI valant programme local de l’habitat et couvrant l’intégralité du territoire communautaire.

Il convient aujourd’hui de débattre des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables élaboré notamment grâce aux travaux des comités techniques et du comité de pilotage composés d’élus des communes membres.

Le Maire propose d’engager le débat axe par axe.

Axe 1 : Assurer un développement urbain cohérent et économe en espace et mener une politique de l’habitat durable répondant aux enjeux humains, sociaux et urbains du territoire

Au terme de la présentation de cet axe, le débat est ouvert.

-      Mr GAZZINO prend la parole et fait remarquer que le point positif sur la Commune ce sont les cités minières jumelées conformes au SCOT. Il serait dommage de ne pas continuer la construction des maisons individuelles (style lotissement) par rapport à des maisons accolées.

-      Mr DEMANGE prend la parole et demande si sur des grandes parcelles constructibles > à 5 ares, sera- t-il possible de construire une maison individuelle sur de grands terrains.

Axe 2 : Pérenniser et conforter les activités économiques et touristiques ainsi que les équipements et services.

Au terme de la présentation de cet axe, le débat est ouvert.

-      Mr FERRARELLI Joseph prend la parole et souhaite connaitre le devenir de la Zone JARNY-GIRAUMONT, ainsi que l’offre d’hébergement proposée sur cette zone.

-      Mr BRUNETTI Philippe prend la parole concernant le respect des règles de distance élevage/habitation, à revoir les 50 mètres.

-      Mme BOUQUET Pascale et Mme NALEPA May prennent la parole et demandent de renforcer l’offre de services, en particulier de santé et services à la personne.

-      Mr DEMANGE Sylvain fait remarquer qu’il faudrait protéger les chemins pédestres et cyclables et continuer à étendre ou à créer de nouveaux sentiers.

Axe 3 : Agir sur le cadre de vie et renforcer sa qualité à travers les espaces naturels et urbains

Au terme de la présentation de cet axe, le débat est ouvert.

-      Mr BRUNETTI Philippe souhaite préserver le noyau villageois ancien et ne pas bloquer de futures extensions ou modifications adaptées au besoin de l’habitant (handicap) ou protection de l’environnement.

-      Mr MAFFEI Jean-Claude prend la parole et demande de valoriser le patrimoine emblématique (ancienne Salle des Fêtes) présent sur la Commune.

-      Mme BOUQUET fait remarquer qu’il faut améliorer les déplacements.

-      Mr MELONI Jean-Denis fait remarquer le manque de places de parking en particulier à  BRIEY.

-      Mr BRUNETTI Philippe dit que concernant le numérique, il serait nécessaire d’augmenter le débit insuffisant au village. Il demande aussi à favoriser l’isolation par l’extérieur sauf sur le patrimoine.

-      Mr MELONI Jean-Denis souhaite savoir si l’installation d’un parc photovoltaïque est toujours d’actualité sur la zone Jarny-Giraumont et si l’on peut favoriser des éoliennes domestiques malgré l’aérodrome de DONCOURT LES CONFLANS.

6-DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle une subvention au titre du « Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 » concernant la réfection du mur Presbytère/église.

Le Conseil Municipal décide la réalisation de ce projet et autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du soutien Après Mines.

7-REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe dans le cimetière communal un certain nombre de sépultures parfois anciennes, relevant du régime des tombes en terrain commun, c’est-à-dire pour lesquelles il n’existe aucune concession.

Vu qu’en l’absence d’un titre de concession dûment établi par la Commune, l’emplacement est attribué gratuitement à la famille pour une durée d’occupation qui est légalement limitée à cinq ans et que la Commune n’a ni repris, ni libérés les terrains au terme du délai légal,

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la reprise de 22 sépultures abandonnées dans le carré des enfants, dont on ne connait pas le nom des familles.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018

Etaient présents : BOUQUET-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN            Etaient excusés : BRUNETTI-DEMANGE-FOINONT-NALEPA-POULET

Etaient absents : FERRARELLI-KEIFF        Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

1-SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sept pour, une abstention, décide d’allouer les subventions au profit des associations locales et extérieures :

 A-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES  (Total 3 653 €)

-      Club des Retraités   427 €                    -      Pétanque Club de Giraumont      342 €

-      Le Messager          342 €                      -      Ateliers Loisirs Créatifs          123 €

-      Association Communale de Chasse       171 €               -      Club Philatélique     85 €

-      Chorale Ste Cécile     95 €                        -      Club Détente          282 €

-      Aquario Club          282 €                               -      Les Petits Bouts      598 €

-      Comité des Fêtes     684 €                             -      Les Cavaliers de TICHEMONT       222 € 

B-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES (Total 311 €)

-      Le Souvenir Français    76 €                      -      Les Restos du Cœur     47 €

-      Comité Stèle du Cimetière Russe de VALLEROY    47 €      -      Secours Populaire Français       47 €

-      Croix Rouge Française       47 €                     -      Prévention Routière       47 €

2-CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES

Vu la délibération du 27 Mars 2018,

Conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du JARNISY, la contribution des communes de CONFLANS, DONCOURT, GIRAUMONT, JARNY et LABRY, au titre des eaux pluviales, sera calculée comme suit pour l’année 2018 :

Comptes 66+68 x 0.224/Consommation annuelle totale = 0.3655 € x consommation par commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le calcul de la contribution communale au titre des eaux pluviales pour le fonctionnement et l’investissement des immobilisations.

 

3-PRISE EN CHARGE CHEQUE

Le Conseil Municipal autorise le maire à prendre en charge le chèque de GROUPAMA d’un montant de 1 200 € concernant le règlement partiel des honoraires suite au sinistre du kiosque en date du 28.12.15.

4-DESIGNATION DELEGUE PROTECTION DES DONNEES

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 Mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application, notamment la désignation d’un Délégué à la Protection des Données.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-      D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

-      D’autoriser le Maire à désigner Madame GASPARD Raphaëlle, adjoint administratif, comme Délégué à la Protection des Données.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2018

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE                   Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

Etaient excusés : FOINONT-POULET-WITTMANN         Etaient absents : KEIFF

1-APPROBATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2018

Par délibération en date du 25 Janvier 2018, l’OLC a validé les attributions de compensation provisoires 2018. Le Conseil Municipal prend acte du montant de l’attribution de compensation de 1522.46 €, montant identique à l’année 2017 et approuve la répartition validée par la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.

2-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Conformément à la réglementation, le Maire se retire pour le vote du compte administratif. Le premier adjoint prend la parole et demande au Conseil Municipal de procéder au vote du compte administratif.

Les résultats de l’exercice 2017 sont les suivants :

Investissement                +2 020.85 €                                 Fonctionnement          +111 187.65 €

3-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Maire indique au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur et qu’il est conforme aux écritures du compte administratif tenu par la Commune. Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2017, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.

4-AFFECTATION DES RESULTATS

Suite à l’adoption du compte administratif 2017, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de la façon suivante :

Résultat d’investissement reporté (001)                  2 020.85 €

Résultat de Fonctionnement (002)                      111 187.65 €

5-VOTE TAXES LOCALES 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition 2018 comme suit :

-      Taxe d’habitation                           12 %

-      Taxe Foncière Bâti                          13.34 %

-      Taxe Foncière Non Bâti                    27.44 %

6-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2018 qui s’équilibre comme suit :

-      Dépenses et recettes de Fonctionnement              858 926.65 €

-      Dépenses et Recettes d’Investissement                527 432.92 €

7-PRISE EN CHARGE CHEQUE SINISTRE EGLISE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer le chèque d’un montant de 13 896.50 € par GROUPAMA concernant le sinistre évènement climatique à l’église survenu le 03.01.2018.

8-DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal approuve le projet concernant des travaux d’extension et d’aménagement extérieur de l’école maternelle pour un montant de 90 706.82 € HT. Il sollicite une participation financière du Conseil Régional au titre du fonds de soutien aux investissements locaux.

9-VENTE TERRAIN SCI STE BARBE

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’échéancier concernant le règlement du terrain parcelle AD 390 «  Lotissement Sainte Barbe » proposé par Mr MICHEL, à savoir :

20 000 € (perçu en Janvier 2018), 20 000 € avant Fin Juin 2018,  le solde à la clôture du dossier de lotissement.

10-MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU TRIBUNAL DE BRIEY

Les avocats du barreau de BRIEY ont alerté toutes les municipalités sur la nouvelle réforme de la ministre de la justice. La modification de la carte judiciaire en cours est une remise en cause implicite des droits d’accès à une justice pour tous.

Le Tribunal de Briey deviendrait une coquille vide puisque les mesures seraient prises à NANCY, or tous les habitants du Pays-Haut connaissent les difficultés physiques pour s’y rendre.

Considérant que la création d’un seul tribunal départemental aux compétences élargies, vidant les juridictions de proximité, portera préjudice à tous les citoyens et tous les personnels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de revoir son projet de réforme afin de tenir compte d’un véritable aménagement des territoires et s’associe aux avocats du barreau de BRIEY qui appellent à la mobilisation pour défendre et promouvoir une justice humaine, proche et de qualité.

11-ADHESION SPL Xdémat et à L’EPA MMD 54

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société AWS gestionnaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics a décidé de résilier unilatéralement le contrat la liant à l’Association des Maires à compter du 29 Avril 2018.

Pour pallier cette résiliation, le Conseil Départemental propose de recourir à la plateforme X-Marchés. La société publique locale XDémat, constituée de plusieurs départements du Grand Est dont le 54, propose ce type de service à condition d’y adhérer en faisant l’acquisition d’une part sociale de 15.50 €.

L’adhésion annuelle à ces deux structures serait de 450 € HT, reversée sous forme de subvention au titre du dispositif Contrats Territoire Solidaires, communes fragiles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-      Décide d’adhérer à la SPL XDémat et à l’EPA MMD54.

-      Désigne le Maire en qualité de représentant de la Commune au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale.

-      Désigne le Maire en qualité de délégué titulaire de la Commune à MMD54 et Mr MELONI Jean-Denis, adjoint au Maire, en qualité de délégué suppléant.

-      Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l’adhésion à ces deux structures.

12- ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES.

Le règlement européen dit « RGPD » entre en vigueur le 25 Mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, la mutualisation de cette mission avec le Centre de Gestion présente un intérêt certain.

Le Centre de Gestion propose la mise à disposition de son délégué à la Protection des Données, afin de maîtriser les risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité.

Le Centre de Gestion propose une mission d’accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi informatique et libertés du 06.01.1978 et au RGPD.

Le DPO sera désigné ultérieurement.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : FOINONT-POULET Etaient absents : KEIFF Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

1-RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Dotation Globale de Fonctionnement est calculée entre autre à partir de la longueur de la voirie communale.

Des voies de lotissements ont été intégrées dans la voirie communale et il convient de délibérer afin d’effectuer une mise à jour de la longueur suivant le tableau ci-dessous.

VOIES

LONGUEUR

Lotissement « le Galibot »

227 m

Lotissement « les Deux Puits »

577 m

                                            TOTAL

804 m

 

Le Conseil Municipal décide d’intégrer ces mètres dans la voirie communale et porte le nombre de mètres de 14860 à 15664.

2-DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Suite à la récente réforme de la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI), le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur la gestion et le contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour, une voix contre, décide que ces contrôles seront réalisés par un prestataire.

3-ADHESION DE LA CCPBJO AU SYNDICAT MIXTE « MOSELLE AVAL »

Au 01 Janvier 2018, la Communauté de Communes sera compétente en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI). Considérant la technicité de cette compétence et la nécessité de traiter la problématique des eaux vives à l’échelle des cours d’eaux, la Communauté de Communes a décidé de se regrouper avec les autres intercommunalités riveraines de la Moselle en un syndicat mixte pour exercer cette compétence.

Le Conseil Municipal, par une voix pour, une abstention et dix voix contre, désapprouve l’adhésion de la CCPBJO au Syndicat mixte « Moselle Aval ».

4-SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Le Conseil Municipal décide de fixer la couverture des risques du personnel et le montant de la participation de la collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion à compter du 01 Janvier 2018, pour la garantie « incapacité temporaire de travail+ invalidité (1.58 %) », et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

5-PRISE EN CHARGE CHEQUES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer les chèques GROUPAMA, l’un d’un montant de 40 € pour le remboursement des chaussures de sécurité du service technique et l’autre d’un montant de 81 € pour la vérification des extincteurs et l’achat d’un extincteur.

6-DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention à l’Etat au titre de la DETR 2018 et auprès de la Région pour la réhabilitation du dispensaire.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SANTAMARIANOVA-WITTMANN

Etaient excusés : FOINONT-JUNG-POULET-SPONVILLE

Etaient absents : KEIFF      Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

1-CHENIL JOLI BOIS

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune de KANFEN au Chenil Joli Bois de Moineville.

2-CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES

Vu la délibération du 08 Mars 2017,Conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du JARNISY, la contribution des communes de CONFLANS, DONCOURT, GIRAUMONT, JARNY et LABRY, au titre des eaux pluviales, sera calculée comme suit pour l’année 2017 :

 - Comptes 66+68 x 0.228/consommation annuelle totale = 0.331 € x consommation par commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le calcul de la contribution communale au titre des eaux pluviales pour le fonctionnement et l’investissement des immobilisations.

3-DETERMINATION TAUX PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les ratios d’avancement de grade pour la Commune comme suit :

CATEGORIE

CADRE D’EMPLOI

GRADE D’ORIGINE

GRADE D’AVANCEMENT

TAUX %

C

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

ADJOINT TECHNQIUE PRINCIPAL 2°CLASSE

25 %

C

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2°CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1°CLASSE

100 %

 Le Conseil Municipal accepte ces propositions.

4-CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Le Maire propose la suppression du poste d’adjoint administratif 2°classe au service administratif et la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1° classe à 32 heures, relevant de la catégorie C au service administratif.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

5-DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle une participation financière au titre du « Soutien aux communes fragiles ». La participation attendue s’élève à 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-      Décide la réalisation du projet « réhabilitation du dispensaire ».

-      Autorise le Maire à solliciter une participation financière du département à hauteur de 15 000 € au titre du « soutien aux communes fragiles ».

6-DECISIONS MODIFICATIVES

Des intérêts sont à régler suite au prêt relais contracté auprès de la Banque Postale. Ces intérêts n’étant pas prévus au budget, je vous demande l’autorisation de prendre dans le chapitre 011-article 6188 pour alimenter le compte 66111.

En ce qui concerne les travaux voiries, je vous demande l’autorisation de prendre sur le programme 174 « Mise en Conformité Bâtiments Communaux » afin d’alimenter le programme  272 « Requalification Voiries ».

Le Conseil Municipal valide ces deux décisions modificatives.

7-ECRITURES DE CESSION

Dans le cadre du crédit-bail du Petit Prince, des écritures de cession sont à passer avec des crédits budgétaires à inscrire pour le matériel , le bâtiment et le terrain de la Boulangerie.

8-ADOPTION MODES DE PAIEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATISE

Considérant la nécessité d’élargir la palette de moyens de paiement à destination des locataires de la Commune,

Le Conseil Municipal adopte le mode de paiement par prélèvement automatisé sur compte bancaire pour les loyers et locations de garage ainsi que la récupération des ordures ménagères et met en place un règlement financier communicable aux locataires pour ce qui concerne le prélèvement.

9-SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT POUR RECOUVREMENT RECETTES

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette présente convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mise en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.

10-AVIS SUR MODIFICATION HORAIRE

Le Maire propose au Conseil Municipal quelques modifications horaires :

-      Evelyne remplacera Karine à l’espace Marie Romaine, à savoir une heure chaque lundi  comptées en heures supplémentaires.

-      Stéphane accompagnera les enfants du bus à l’école maternelle (de 13h15 à 13h30).

-      Karine consacrera une heure supplémentaire à l’école, (en remplacement de l’heure du lundi faite à Marie Romaine)

Le Conseil Municipal approuve ces modifications.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Etaient présents : BOUQUET- BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-GAZZINO- MAFFEI-MELONI-NALEPA- -SPONVILLE

Etaient excusés : JUNG-POULET-SANTAMARIANOVA-WITTMANN  

Etaient absents : KEIFF          Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

 

1-ELECTIONS 3 DELEGUES ET 3 SUPPLEANTS POUR SENATORIALES

Le Conseil Municipal désigne :  

Titulaires : M. MAFFEI Jean-Claude, Mme BOUQUET Pascale et M. MELONI Jean-Denis

Suppléants : Mme NALEPA May, M. BRUNETTI Philippe et Mme FOINONT Marie-Jeanne

2-AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à ester en défense devant le Tribunal pour Enfants de Briey, concernant le dossier « kiosque ».

3-LIGNE TRESORERIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, il serait opportun de recourir à une ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide :

Montant : 88 000,00 EUR                    Durée maximum : 364 jours

Taux d’Intérêt : Eonia + marge de 0,87 % l’an              Base de calcul : exact/360 jours

Taux Effectif Global (TEG) : 1,281 % l’an.                Date d’effet du contrat : le 12 Juillet 2017

Modalités d’utilisation : Tirages/Versements

Le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus, à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4-DEMANDE PRET

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, une ligne de trésorerie est accordée par La Banque Postale à hauteur de 88 000 €, ce montant étant insuffisant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander auprès de la Caisse d’Epargne un prêt de 150 000 € (cent cinquante mille euros) et autorise le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi qu’à procéder sans autre délibération, aux diverses opérations prévues dans le contrat.

QUESTIONS DIVERSES :

Attribution d’une salle du sous-sol de Marie Romaine à l’association ADOGIR.

L’école maternelle aurait besoin de 3h supplémentaire pour le personnel communal par semaine.                                                                                                                                                                               

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

Etaient présents : BOUQUET-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI- SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : BRUNETTI-SANTAMARIANOVA      Etaient absents : KEIFF-NALEPA-POULET

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

1-PRISE EN CHARGE CHEQUE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre en charge le chèque de GROUPAMA d’un montant de 71.40 € concernant le remplacement du siège du tracteur.

2-DESIGNATION REPRESENTANTS C.L.E.C.T (Commission locale d’évaluation des charges transférées)

Le Conseil Municipal désigne en tant que représentant à la Commission d’évaluation des charges  transférées :   Mr FERRARELLI Joseph

3-SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

-      Club des retraités   427 €           -      Pétanque Club de Giraumont   342 €

-      Le Messager   342 €                                   -      Ateliers Loisirs Créatifs   123 €

-      Association Communale de Chasse    171 €                   -      Club Philatélique  85 €

-      Chorale Ste Cécile   95 €                                         -      Club Détente     282 €

-      AQUARIO Club     282 €                                  -      Les Petits Bouts     598 €

-      Comité des Fêtes     684 €                             -      Les Cavaliers de TICHEMONT    222 €

-      Le Souvenir Français      76 €                               -      Les Restos du Cœur      47 €

-      Comité Stèle de VALLEROY    47 €               -      Secours Populaire Français     47 €

-      Croix Rouge Française     47 €                             -      Prévention Routière       47 €

4-RESERVE PARLEMENTAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Ministère de l’Intérieur avait réservé une somme de 4000 € au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’installation d’un système de vidéosurveillance urbaine. N’ayant pas assez d’éléments pour monter ce dossier, et afin de ne pas perdre cette subvention, le Conseil Municipal décide d’affecter cette somme sur un nouveau projet, à savoir la transformation des sanitaires à l’école maternelle 1.

5-DENOMINATION RUE

Considérant qu’un nouveau lotissement « Lotissement Sainte Barbe » est en cours de réalisation,

Considérant qu’une nouvelle rue doit être dénommée pour permettre aux riverains de disposer d’une adresse précise,

Considérant que le Conseil Municipal a proposé aux élèves de l’école primaire de suggérer un nom de rue,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition faite par les élèves :

 « Lotissement Sainte Barbe - Rue des Mineurs ».


6-INFORMATIONS SUR LE DOSSIER CAREL

Le Maire donne lecture d’un avis rendu le 19 Mai 2017 par la Chambre Régionale des Comptes concernant la Commune. Au vu de la lettre du 17 Mars 2017 par laquelle Mr ESCOLAN Daniel, directeur général de la caisse de retraite autonome des élus locaux (CAREL) a saisi la Chambre Régionale des Comptes au motif qu’une dépense obligatoire n’aurait pas été inscrite au budget 2017 de la Commune.

La Chambre Régionale des Comptes déclare recevable la saisine de Mr Daniel ESCOLAN, directeur de la CAREL.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI- DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-MAFFEI-MELONI-NALEPA- POULET-SANTAMARIANOVA- SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : FOINONT-JUNG  Etaient absents : KEIFF

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

Un point supplémentaire à l’ordre du jour est accepté : avis sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle.

1-VALIDATION DOTATION ATTRIBUTION 2017 CCBJO

Le Conseil Municipal valide la dotation d’attribution 2017 de la CCPBJO pour un montant de 1522.46 €.

2-DENOMINATION VOIRIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des prestataires souhaiteraient connaître le nom et les numéros de voirie du nouveau lotissement « Sainte Barbe ». Après délibération, le Conseil Municipal va proposer aux élèves de l’école primaire de suggérer un nom de voirie.

3-AUTORISATION SIGNATURE TRANSFERT EQUIPEMENTS DOMAINE COMMUNAL LOTISSEMENTS LE GALIBOT et les DEUX PUITS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article III du protocole d’accord intitulé « réception de l’ouvrage » une opération de réception doit être organisée en la présence de la DDT service de l’eau et un membre de la Commune. A l’issue de ces opérations, outre le procès-verbal de réception, la DDT doit délivrer une attestation de conformité au récépissé obtenu en amont.

Le transfert des équipements des deux lotissements ne pourra s’effectuer par acte notarié que sous réserve du respect de cette procédure de réception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, une abstention, autorise le Maire à signer l’acte notarié.

4- REVALORISATION INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le décret N° 2017-85 du 26 Janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 01 Janvier 2017,

Vu la délibération en date du 26 Juin 2014 fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,

Considérant qu’il convient désormais de viser l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en Janvier 2018,

Le Conseil Municipal décide que le montant des indemnités de fonction du Maire , des adjoints et des conseillers délégués, est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

-  Maire : 43 %         -  1er adjoint : 20.51 %       -  2 et 3ème   adjoint : 16.05 %         

-  4ème  adjoint : 5.80 %       -  Conseillers délégués : 3.71 %    

Cette indemnité prend effet au 01 Février 2017.

5-COTISATION MISSION LOCALE

Le Conseil Municipal autorise le maire à prendre en charge la cotisation 2017 d’un montant de 989.09 €.

6-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Conformément à la règlementation, le Maire se retire pour le vote du compte administratif. Le premier adjoint prend la parole et demande au Conseil Municipal de procéder au vote du compte administratif.

Les résultats de l’exercice 2016 sont les suivants :

-      Investissement   - 2 089.79 €       -  Fonctionnement         222 877.01 €

-      Résultat global      220 787.22 €

7-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur et qu’il est conforme aux écritures du compte administratif, tenu par la Commune. Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2016, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.

8-AFFECTATION DES RESULTATS

Suite à l’adoption du compte administratif 2016, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 de de la façon suivante :

-      222 877.01 € à l’article 1068 pour le besoin de financement de la section d’investissement.

9-VOTE TAUX IMPOSITION TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3 contre, fixe les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

-   Taxe d’habitation : 12 %     -   Taxe Foncière Bâti : 13.34 %-   Taxe Foncière Non Bâti : 27.44 %

Le produit fiscal attendu est de 242 795 €.

10-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre comme suit :

-      Dépenses et recettes de Fonctionnement                                    696 984 €

-      Dépenses et recettes d’Investissement                                        685 071.01 €

11-AVIS SUR ACCUEIL ENFANTS MOINS DE 3 ANS

Mme BOUQUET Pascale, adjoint au Maire, demande au Conseil Municipal leur avis sur la possibilité d’accueillir les enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle. Le Conseil Municipal n’est pas contre mais demande à l’adjointe d’étudier les points suivants :

-      Les enfants doivent être propres.

-      Se renseigner sur le nombre de places disponibles.

-      Prendre les enfants les plus âgés (les quatre premiers mois dans l’année).

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI- DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-MAFFEI-MELONI- SPONVILLE

Etaient excusés : FOINONT-JUNG-NALEPA-POULET-SANTAMARIANOVA-WITTMANN 

Etaient absents : KEIFF          Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

 

1-CHENIL JOLI BOIS : ADHESION COMMUNES DE NEUFCHEF ET HANNONVILLE SUZEMONT

Le Conseil Municipal accepte la demande d’adhésion des Communes de NEUFCHEF(57) et de HANNONVILLE SUZEMONT(54) dans le syndicat.

2-PROPOSITION COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal propose en tant que :

 -      Commissaire titulaire : Mr FERRARELLI Joseph

-      Commissaire suppléant : Mr MAFFEI Jean-Claude

3-RESERVE PARLEMENTAIRE

Une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’exercice 2017 a été acceptée par le Ministère de l’Intérieur. La Commune bénéficiera d’une subvention de 6000 € afin de financer le projet de réhabilitation de l’ancien dispensaire en salle de quartier.

4-FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES FRAGILES

Le Maire informe le Conseil que parmi les fonds mobilisables au titre de l’investissement, la Commune dispose d’une enveloppe triennale de 15 000 € concernant le fonds de soutien aux communes fragiles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’utiliser ce fonds pour le projet de réhabilitation de l’ancien dispensaire en salle de quartier.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI- DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-GAZZINO-MAFFEI-POULET - SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : MELONI-NALEPA        Etaient absents : JUNG-KEIFF

Secrétaire de séance : WITTMANN Médina

Deux points supplémentaires à l’ordre du jour sont acceptés : tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal et vente parcelle.

1-DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JARNISY, ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’ORNE INCLUANT LA COMMUNE DE SAINT-AIL.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de deux conseillers communautaires qui siègeront dans l’organe délibérant de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de BRIEY, de la Communauté de Communes du JARNISY, et de la Communauté de Communes du PAYS DE L’Orne incluant la Commune de Saint-Ail.

Les candidats sont : Monsieur MAFFEI Jean-Claude et Mme BOUQUET Pascale

Les conseillers communautaires élus pour siéger dans l’organe délibérant de la communauté d’agglomération sont :

-      Monsieur MAFFEI Jean-Claude

-      Madame BOUQUET Pascale

TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU BULLETIN MUNICIPAL

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander aux professionnels une participation pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal afin d’assurer une partie du financement.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et décide de fixer les tarifs suivants :

-      Pour un encart au format 5.5 cm x 8.5 cm                50 €

-      Pour un encart au format 8 cm x 12.5 cm                 100 €

VENTE PARCELLE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’une parcelle en nature de terre d’une surface de 15a 40ca à prendre dans la parcelle actuellement cadastrée AD 389 La Mine d’une surface de 1ha 49a 58ca.

Le Conseil Municipal autorise la vente de cette parcelle au profit de la SCI « L’AGE D’OR ». Il fixe la vente à 21 € le m2, soit 32 340 €. Il charge la SCP NAFZIGER-LAMBRE, notaires associés à JARNY, de la rédaction de l’acte, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la vente.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI- FERRARELLI-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA- SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : DEMANGE-FOINONT-POULET

Etaient absents : KEIFF   Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

 

1-AVIS SUR LE PROJET DE PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AERODROME

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture concernant la procédure de révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de DONCOURT LES CONFLANS.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet.

2-DESIGNATION AGENTS RECENSEURS

Le Conseil Municipal décide la création de trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 Janvier au 18 Février 2017.

Chaque agent recruté en vacataire percevra la somme forfaitaire de 3 € nets par feuille de logement collectée, incluant deux séances de formation. Le Conseil Municipal précise que la rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué. Le coordonnateur d’enquête bénéficiera d’une indemnité horaire de travail supplémentaire.

3-AVIS SUR L’ABROGATION DU PLAN D’ALIGNEMENT

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, afin de ne pas conserver le plan d’alignement de 1937 comme servitude, il conviendrait de l’abroger sur toute la RD 152 et de solliciter le Département.

4-DOTATION DE SOLIDARITE

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Départemental une subvention au titre de la dotation de solidarité annuelle pour l’installation de l’armoire Haut Débit d’un montant de 24 642.30 € HT.

5-PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour la requalification voiries « partie sécuritaire ». Il propose de présenter un dossier pour un montant de 309 849.10 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental.

6-DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal charge le Maire de déposer une demande d’aide financière auprès de l’agence de l’Eau RHIN MEUSE pour réaliser la gestion des eaux pluviales.

Le Conseil Municipal approuve le projet d’isolation thermique extérieure sur le bâtiment Mairie-Ecoles pour un montant de 325 437.92 € HT et sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2017.

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Fonds de la Transition Energétique dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte du Parc Naturel Régional de Lorraine pour des travaux de modernisation et optimisation de l’éclairage public pour un montant de 53 340 € HT.

7-REMBOURSEMENTS GROUPAMA

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer d’une part le chèque de 151 € par GROUPAMA représentant la participation à la vérification des extincteurs, et d’autre part un chèque d’un montant de 780.73 € concernant les honoraires de SCP AVOCATS ALENA pour le dossier « Commune de Giraumont/TALARICO ».

8-AVIS SUR LE RETRAIT D’UNE ASSOCIATION

Le Maire précise au Conseil Municipal que la Commune a mis à disposition de l’intercommunalité les stades municipaux pour accueillir le Rugby Club du Bassin Minier.

Le Conseil Municipal, vu le montant demandé par la Commune de DONCOURT, a décidé de ne plus participer au fonctionnement du club et de laisser le libre choix de la nouvelle entité à la Commune de DONCOURT LES CONFLANS.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
 

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : FOINONT Etaient absents : KEIFF  Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

 

1-PRISE EN CHARGE FACTURES CHANTIER JEUNES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre en charge les factures SARL MAGET pour un montant de 137.04 €, LECLERC pour un montant de 166.66 € , les cartes cadeaux pour 1 985 €, LPO pour 150 € , la Boulangerie « AU PETIT PRINCE » pour 40.80 € ainsi que l’achat de matériel pour 1 164.26 €.concernant le chantier Jeunes.

2-DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal décide sur le budget communal les opérations suivantes :

-      Article 2313 «  programme 274 »                  + 26 000 €

-      Article 202 « programme 270 »                        - 5 000 €

-      Article 2315 « programme 272 »                            -  21 000 €

3-SIGNATURE CONVENTION ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATIONS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans la Commune. Cette convention a pour objet principal de définir les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits.

4-CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES

Le Conseil Municipal adopte le calcul de la contribution communale au titre des eaux pluviales pour le fonctionnement et l’investissement des immobilisations.

La contribution sera calculée comme suit pour l’année 2016 :

-      Comptes 66+68 x 0.237/consommation annuelle totale = 0.384 € x consommation par commune.

Conformément à la loi sur l’eau, une redevance au titre des eaux pluviales pour l’exploitation des réseaux de transport et de la station d’épuration sera demandée semestriellement aux Communes au prorata de leur nombre d’habitants.

5-RAPPORT SUR LA QUALITE DES PRIX ET SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal valide le rapport annuel 2015 sur la qualité des prix et services de l’Assainissement.

6-PARTICIPATION ASSURANCE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer le chèque d’un montant de 149.95 € par GROUPAMA représentant la participation relative aux chaussures de sécurité.

7-RETROCESSION CONCESSION COLUMBARIUM

Le Maire informe le Conseil que Mme ZOLKOS Monique, titulaire d’une concession d’une case de columbarium N° 21 a souhaité par courrier rétrocéder cette concession à la Commune, à titre onéreux, suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait.

Cette concession a été acquise le 16 Février 2016 pour une durée de 30 ans pour la somme de 700 €. Il convient de se prononcer sur le remboursement de la somme de 686.42 € au prorata du temps d’utilisation.

Le Conseil Municipal accepte de rembourser Mme ZOLKOS.

8-VENTE PARCELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-      Autorise la vente de la parcelle cadastrée section AD 439 au profit de SARL « AU PETIT PRINCE » et décide de fixer le prix de vente à 12 489.80 €.

-      Charge la SCP NAFZIGER-LAMBRE, notaires associés à JARNY de la rédaction de l’acte.

-      Autorise le Maire à signer l’acte de vente.

9-AVIS SUR PROJET NOUVELLE MAISON DE RETRAITE

Le Maire donne lecture d’un courrier de Mr GEVREY Philippe, Directeur Général des Opalines proposant à la Commune l’implantation d’une nouvelle maison de retraite et la création de logements séniors.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

10-TARIFS MATERIAUX DIVERS

Le Conseil Municipal fixe le prix du ballast à 4.50 € la tonne.

11-INFORMATION SUR LE DOSSIER CAREL

Le Maire donne lecture d’un avis rendu le 10 août 2016 par la Chambre Régionale des Comptes concernant la Commune. Au vu de la lettre du 07 Juillet 2016 par laquelle Mr PERRIN Jean-Marie, représenté par Maître Marianne GUNDERMANN, a saisi la Chambre Régionale des Comptes au motif qu’une dépense obligatoire n’aurait pas été inscrite au budget 2016 de la Commune.

La Chambre Régionale des Comptes déclare irrecevable la saisine de Maître Marianne GUNDERMANN pour le compte de Mr PERRIN étant donné que cette dépense obligatoire est inscrite depuis 2009 sur le budget.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : FOINONT-POULET  Etaient absents : KEIFF

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

 

1-CHENIL JOLI BOIS

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de FAMECK dans le syndicat.

2-DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2017

Le Conseil Municipal désigne Raphaëlle GASPARD pour exercer les fonctions de coordonnateur communal pendant les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 19 Janvier 2017 au 18 Février 2017.


3-MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU SOIRON

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’objectif de cette modification statutaire est de faciliter l’atteinte du quorum en faisant en sorte que chaque collectivité ou établissement soit dorénavant représenté au Comité Syndical par un délégué titulaire bénéficiant du droit de vote et d’un délégué suppléant appelé à siéger en cas d’absence du délégué titulaire et ayant voix délibérative dans cette hypothèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, deux abstentions, accepte la modification des statuts du Syndicat.

4-MODIFICATION HORAIRE POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Considérant qu’un agent de la filière technique du cadre d’emploi des adjoints techniques de 2° classe a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service,

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 20h à 24 h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de 20 h à 24 h.

5-MODIFICATION SURFACE CESSION DE TERRAIN

Par délibération en date du 22 Février 2016, le Conseil Municipal a décidé de céder une partie du terrain, cadastré AD 390 pour 9257 m2 à la SCI Ste Barbe au prix de 100 000 €,  pour la réalisation d’un lotissement de 17 parcelles, dont 4 lots pour des maisons séniors ou à défaut un projet de maisons accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Mais la cession d’une partie du terrain correspond non pas à 9257 m2 mais à 9518 m2. Par conséquent, la proposition d’achat du terrain s’élèvera à 102 819 €.

6-AVIS SUR TRANSFERT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA CCJ

La prise de compétence PLUI par la Communauté de Communes du JARNISY à compter du 21 Mars 2016 a pour effet de lui transférer de plein droit le droit de Préemption Urbain (DPU). Cependant, la CCJ ne peut préempter que pour des opérations relevant de ses compétences statutaires.

Afin de permettre aux communes membres d’exercer le DPU au titre des compétences qu’elles ont conservé, le code de l’urbanisme autorise la CCJ à leur déléguer une partie de ce droit dans les conditions qu’il établit.

Cette délégation peut être accordée soit opération par opération (être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien), soit de manière plus globale, sur une ou plusieurs parties des zones concernées par le DPU).

Le Conseil Communautaire sera donc amené à délibérer de manière à permettre aux communes et à la CCJ d’exercer le droit de préemption dans le cadre de leurs compétences respectives.

Le Conseil Municipal, après délibération, ne peut donner son avis par manque d’éléments de réponses pour un choix judicieux.

7-AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du JARNISY, de la Communauté de Communes du Pays de BRIEY et de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne incluant la Commune de Saint-Ail.

8-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

-      Club des retraités                                427 €

-      Pétanque Club de Giraumont               342 €

-      Le Messager                                       342 €

-      Ateliers Loisirs Créatifs                        123 €

-      Association Communale de Chasse       171 €

-      Club Philatélique                                   85 €

-      Chorale Ste Cécile                                 95 €

-      Club Détente                                      282 €

-      Aquario Club                                      282 €

-      Les Petits Bouts                                  598 €

-      Comité des Fêtes                                684 €

-      Les Cavaliers de TICHEMONT              222 €

-      Le Souvenir Français                             76 €

-      Les Restos du Cœur                              47 €

-      Comité Stèle de VALLEROY                   47 €

-      Secours Populaire Français                    47 €

-      Croix Rouge Française                           47 €

-      Prévention Routière                              47 €

9-DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal approuve le projet concernant les travaux de requalification des voiries : Avenue Ste Barbe, Rue Pascal et Rue du Gros Arbre (enfouissement réseaux et voiries) et sollicite d’une part une subvention au titre de la dotation communale d’investissement et d’autre part une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation spécifique Après Mines.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.                   

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient représentés : Mr GAZZINO par Mr MELONI

                                   Mme SANTAMARIANOVA par Mme BOUQUET

Etaient absents : KEIFF

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Conformément à la réglementation, le Maire se retire pour le vote du compte administratif. Le premier adjoint prend la parole et demande au Conseil Municipal de procéder au vote du compte administratif.

Les résultats de l’exercice 2015 sont les suivants :

-      Investissement                          -19 001.84 €

-      Fonctionnement                        196 933.52 €

-      Résultat global                          177 931.68 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur et qu’il est conforme aux écritures du compte administratif, tenu par la Commune.

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2015, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.

AFFECTATION DES RESULTATS

Suite à l’adoption du compte administratif 2015, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 de 196 933.52 € de la façon suivante :

-      51 001.84 € à l’article 1068 (affectation complémentaire en réserves) pour le besoin de financement de la section d’investissement 2016.

-      145 931.68 € à l’article 002 (excédent reporté) pour la section de fonctionnement 2016.

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES

En raison de la diminution des dotations communales, et sur avis du percepteur, le Conseil Municipal décide de fixer les taux 2016 comme suit :

-      Taxe d’habitation                                11 %

-      Taxe Foncière Bâti                              12.34 %

-      Taxe Foncière Non Bâti                        27.44 %

Le nouveau produit fiscal attendu s’élève à 229 528 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal (deux abstentions), adopte le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre à 817 531.68 € en Fonctionnement, et à 540 310.52 € en Investissement. Sur cette dernière section, de nouveaux travaux sont programmés, à savoir :

-      L’installation d’une armoire Haut Débit.

-      Des travaux de requalification de voiries (Avenue Ste Barbe, rue du gros arbre et Rue Pascal).

-      La mise en conformité des bâtiments communaux, et notamment la mise en accessibilité avec l’aménagement d’une rampe accès église.

COTISATION MISSION LOCALE

Le rôle de la mission locale est d’accueillir les jeunes en difficulté de la Commune, âgés de 16 à 25 ans, afin de leur proposer des solutions adaptées et d’assurer le suivi nécessaire à leur insertion sociale et professionnelle.

Pour l’année 2015, 13 jeunes ont été accompagnés, 15 jeunes en contact et 6 jeunes reçus en 1er accueil.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre en charge la cotisation 2016 d’un montant de 989.09 €.

REMBOURSEMENT SINISTRE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre en charge le chèque de remboursement d’un montant de 1 123.55 € concernant le sinistre de la porte du tractopelle.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier concernant la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement. Ce fonds a pour but d’accompagner des projets d’investissements et de soutenir l’activité du secteur du BTP. Deux projets sont éligibles à ce fonds. Il s’agit de l’aménagement de la rampe d’accès à l’église dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements publics, et le changement des fenêtres Mairie et école élémentaire, projet visant à diminuer la consommation énergétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Etat une subvention (de 50 à 80 %) au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT (à partir du point 7)-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-POULET-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : KEIFF-NALEPA

Etaient absents : FOINONT (jusqu’au point 6).

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

Un point supplémentaire à l’ordre du jour est accepté : autorisation d’ester en justice concernant le dossier « TALARICO Ginette/M le Recteur de l’Académie de NANCY-METZ ».

 

SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE SERVICE INTERIM

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle a créé un service intérim auquel il peut faire appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation fixée chaque année par le Conseil d’Administration de cet établissement.

Le Conseil Municipal autorise d’une part le Maire à faire appel autant que besoin au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion, et d’autre part à signer la convention correspondante pour une durée de trois ans.

RETRAIT DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JARNISY

Lors de la Conférence des Maires du 13 Octobre 2015, il a été décidé de permettre aux Communes limitrophes de la Communauté de Communes du JARNISY de choisir l’intercommunalité à laquelle elles souhaitent adhérer.

Compte-tenu de leur bassin de vie et de leur identification territoriale, les Communes d’Affléville, Norroy-Le-Sec, Brainville-Porcher et Gondrecourt-Aix ont manifesté leur volonté de se retirer de la Communauté de Communes du JARNISY,

Le Conseil Municipal accepte la demande de retrait de ces communes de la Communauté de Communes du JARNISY.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI ET INSTRUCTION DES SOLS

Le Conseil Municipal émet un avis favorable quant à la réalisation d’un PLUI et du transfert de la compétence vers la Communauté de Communes du JARNISY.

En ce qui concerne l’instruction du droit des sols, le Conseil Municipal émet un avis défavorable étant donné que la Commune a signé une convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes du Pays de BRIEY.

REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la Commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

Le Maire donne connaissance au Conseil que ce décret parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux Communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public.

Le Maire propose de fixer le taux à 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret. Le Conseil Municipal adopte cette proposition.

VALIDATION DE LA DOTATION D’ATTRIBUTION 2016 DE LA CCJ

Le Conseil Municipal valide la dotation d’attribution 2016 de la Communauté de Communes du JARNISY pour un montant de 1 522.46 €.

AVIS SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ETUDES DE L’ALIMENTATION EN EAU DU JARNISY

Le Maire informe le Conseil que le Syndicat d’études regroupe le Syndicat des Eaux du Soiron et la Commune de JARNY. Ce syndicat d’études n’exerce plus aucune activité depuis 1999 et présente un compte créditeur de 50 765.52 € à répartir entre les membres du syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant à la dissolution de ce syndicat.

TARIFS SALLE MARIE ROMAINE ET ATTRIBUTION GRATUITES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal fixe à compter du 01 Mars 2016 les nouveaux tarifs de location de la Salle Marie Romaine (document joint).

TARIFS DES DROITS DE PLACE

Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs des droits de place :

-      Manèges/caravanes/camions/voitures (sur le boulodrome)             0.20 € / m2

-      Appareil Distributeur                                                                 2 € le m2

-      Stand                                                                                      1 € le m2

-      Etalage                                                                                   1 € le M2

CESSION TERRAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition d’achat d’une partie de la parcelle AD 390 a été formulée par la SCI Ste Barbe pour la réalisation d’un lotissement de 17 parcelles, dont 4 lots pour des maisons séniors ou à défaut un projet de maisons accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, un contre,

-      Décide de la cession d’une partie du terrain, cadastré AD 390 pour 9257 m2 à la SCI Ste Barbe, demeurant Chemin des Carrières à MANCIEULLES au prix de 100 000 € sans intérêt.

-      Dit que le prix du terrain sera réglé à la fin des travaux définitifs de viabilisation.

-      Dit que la Commune n’a pas la qualité d’assujetti TVA pour cette opération qui relève du simple exercice de la propriété sans autre motivation que celle de remployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

-      Décide que les frais d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.

-      Précise que le dossier de permis d’aménager comportant l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction devra être déposé ou adressé à la Mairie de Giraumont par l’acquéreur dans le délai de 6 mois à compter de la notification de la présente à ce dernier faute de quoi la présente délibération sera caduque.

-      Précise que l’acquéreur s’engage à demander l’annulation du permis d’aménager éventuellement délivré si il devait renoncer à l’acquisition avant la signature de l’acte notarié.

-      Précise que l’acquéreur s’engage d’une part à proposer quatre lots à des acquéreurs présentant un projet de maisons séniors ou à défaut un projet de maisons accessibles aux personnes à mobilité réduite, et d’autre part à respecter cet engagement pendant 24 mois.

-      Autorise le Maire ou un adjoint à signer l’acte de vente et tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Considérant qu’il importe d’autoriser le Maire à défendre les intérêts de la Commune sur le dossier « Mme TALARICO Ginette/ M le Recteur de l’Académie de NANCY-METZ », et à la demande de Maître LENNE, de la SCP ALENA Avocats, avocat au Barreau de METZ,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à ester en défense devant le Tribunal Administratif.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.                            

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Novembre 2015

Etaient présents : BOUQUET-DEMANGE-FERRARELLI-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : BRUNETTI-FOINONT

Etaient absents : KEIFF

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

 

Deux points supplémentaires à l’ordre du jour sont acceptés : prise en charge chèque GROUPAMA et la validation du rapport d’activités 2014 de la CCJ.

RENCONTRE AVEC M. ZANARDO, Président de la CCJ

Le Président de la CCJ, M. ZANARDO a apporté tous les éléments nécessaires à chaque élu afin de comprendre au mieux le rôle de la Communauté de Communes du JARNISY. Les questions ont portées principalement sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal de Meurthe et Moselle proposé par le Préfet concernant la fusion entre la CCPO, la CCPB et la CCJ.

SIGNATURE CONVENTION CHANTIER JEUNES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du JARNISY concernant la participation financière de la Commune au Chantier Jeunes Intercommunal du mois d’Août 2015. La Commune s’engage à régler à la Communauté de Communes du JARNISY la somme de 206.67 € par jeune participant originaire de la Commune, soit 826.68 € (4 x 206.67 €).

SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT PIMMS Mobile

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ayant pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Commune et l’Association en ce qui concerne la tenue d’une permanence par le PIMMS du Grand LONGWY (Point Information Médiation Multi Services) au moyen d’une plateforme mobile d’accueil appelée PIMMS Mobile. C’est un relais d’information,  d’accompagnement, d’aide à la prévention et à la résolution des difficultés administratives et financières rencontrées par les habitants.

La Commune s’engage à autoriser gratuitement le stationnement de la plateforme mobile devant la Mairie, les mardi matin de 9h30 à 11h30 (semaine impaire)

SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION DES STADES MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Club de Rugby du Bassin Minier de BRIEY. Elle définit les engagements des différents partenaires afin de promouvoir et permettre l’installation durable du rugby au sein du périmètre des intercommunalités du bassin minier. La Commune s’engage à mettre à disposition du Rugby Club du Bassin Minier le stade municipal et les vestiaires pour les matchs de compétition et le stade de la Butte pour les entrainements.

SIGNATURE AVENANT CONVENTION D’ADHESION PREVENTION ET SANTE DU TRAVAIL

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle. Le Conseil d’Administration, pour parvenir à l’équilibre, et soucieux de la charge que représenterait l’augmentation tarifaire des visites annuelles, a pris des décisions urgentes qui doivent s’appliquer au 01 Janvier 2016, à savoir de maintenir le tarif de la visite à 73.33 €.

RAPPORT SUR LA QUALITE DES PRIX ET SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal valide le rapport annuel 2014 sur la qualité des prix et services de l’Assainissement.

DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE RETRAIT DES COMMUNES DE LA CCJ LE DEMANDANT

Lors de la Conférence des Maires du 13 Octobre 2015, il a été décidé de permettre aux Communes limitrophes de la Communauté de Communes du JARNISY de choisir l’intercommunalité à laquelle elles souhaitent adhérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le retrait de la Communauté de Communes du JARNISY des communes qui en feraient la demande.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE MEURTHE ET MOSELLE

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 33 de la loi N° 2015-991 du 07 Août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et présenté à la Commission Départementale de coopération intercommunale.

Ce schéma est élaboré en vue d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres.

Considérant que la Communauté de Communes du JARNISY est concernée par le projet de SDCI puisqu’une fusion avec la CCPO et la CCPB est annoncée, et que le schéma devra être arrêté par le Préfet au plus tard pour le 31 Mars 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-      Refuse le projet de schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet concernant la fusion entre la CCPO (Communauté de Communes du Pays de L’Orne), la CCPB (Communauté de Communes du Pays de BRIEY) et la CCJ (Communauté de Communes du JARNISY).

AVIS SUR LA REALISATION D’UN PLUI ET DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VERS LA CCJ.

Le Préfet de Meurthe et Moselle a envoyé un courrier à l’ensemble des intercommunalités afin de connaître l’état d’avancement des réflexions menées sur la mise en place d’un PLUI. En effet, elles deviennent compétentes à compter du 27 Mars 2017 sous réserve de l’opposition d’un quart des communes représentant au moins 20 % de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable quant à la réalisation d’un PLUI et du transfert de la compétence vers la Communauté de Communes du JARNISY.

PRISE EN CHARGE CHEQUE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer le chèque de 4 320 € par l’assurance GROUPAMA concernant les honoraires de Maître PAREYDT pour le dossier «  Commune de Giraumont/GK IMMOBILIER ».

RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LA CCJ

Le Conseil Municipal valide le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du JARNISY.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.                          

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2015

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-FERRARELLI-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient absents : KEIFF Etaient excusés : DEMANGE-FOINONT

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

Un point supplémentaire à l’ordre du jour est accepté : Révision du tarif de facturation des livres scolaires non rendus.

DOTATION DE SOLIDARITE

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité annuelle pour l’achat d’un tableau numérique.

DOTATION D’INVESTISSEMENT TRANSITOIRE

Le Conseil Municipal sollicite la dotation d’investissement transitoire d’un montant de 4 799 € qui sera imputée sur le programme «  Mise en conformité Parc à Jeux ».

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet d’extension et aménagement extérieur de l’école maternelle pour un montant de 242 816.14 € HT.

Confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution.

Sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du Budget, à assurer le financement complémentaire et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.

COTISATION MISSION LOCALE

Le rôle de la mission locale est d’accueillir les jeunes en difficulté de la Commune, âgés de 16 à  25 ans, afin de leur proposer des solutions adaptées et d’assurer le suivi nécessaire à leur insertion sociale et professionnelle.

Dans le cadre des différents dispositifs gérés par la Mission Locale de BRIEY en 2014, deux jeunes de la Commune ont bénéficié d’une aide financière pour un montant total de 1 118 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre en charge la cotisation 2015 d’un montant de 989.09 €.

CONTRIBUTION EAUX PLUVIALES

Le Conseil Municipal décide, que la contribution des communes de CONFLANS, DONCOURT, GIRAUMONT, JARNY, LABRY, au titre des eaux pluviales, sera calculée comme suit pour l’année 2015 :

Comptes 66+68 x 0.201/consommation annuelle totale = 0.384 € x consommation par commune.

Conformément à la loi sur l’eau, une redevance au titre des eaux pluviales pour l’exploitation des réseaux de transport et de la station d’épuration sera demandée semestriellement aux Communes au prorata de leur nombre d’habitants.

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les ratios d’avancement de grade pour la Commune comme suit :

Catégorie : C, Cadre d'emploi : Adjoint technique, Grade d'origine : Adjoint technique 2ème classe, Grade d'avancement : Adjoint technique 1ère classe, Taux : 100%

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le projet d’acte d’échanges des parcelles du dossier « Commune de Giraumont/GK Immobilier », il est nécessaire pour permettre la conclusion de ce contrat, de donner délégation au premier adjoint pour en assurer la signature.

Le Conseil Municipal accepte de donner délégation à Mr MELONI Jean-Denis, premier adjoint.

REVISION DU TARIF DE FACTURATION DES LIVRES SCOLAIRES NON RENDUS

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du JARNISY propose de réviser le tarif de facturation des livres scolaires non rendus, de 20 à 30 €.

Le Conseil Municipal accepte cette augmentation tarifaire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.                            

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-GAZZINO-JUNG-KEIFF-MAFFEI-MELONI-NALEPA-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : POULET-SANTAMARIANOVA

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

CONVENTION MISE A DISPOSITION ALSH

Après lecture de l’avenant de la convention de mise à disposition ALSH, le Conseil Municipal demande que soit précisé « la mise à disposition se fera les quatre premières semaines des vacances scolaires du mois de juillet ».

PROPOSITION AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de M. SIMONIN Denis pour un avancement de grade. Le Conseil Municipal propose M. SIMONIN Denis au grade d’adjoint technique 1ère classe au Comité technique paritaire.

ATTRIBUTION COMPENSATION 2015 CCJ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la dotation d’attribution 2015 de la Communauté de Communes du JARNISY pour un montant de 1 522.46 €.

LISTAGE DES DEPENSES A IMPUTER DANS LE CADRE DES FETES ET CEREMONIES

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Percepteur en date du 23.12.2014 faisant référence aux observations formulées, en l’absence de cadre réglementaire clair, par les Chambres Régionales des Comptes concernant les dépenses inscrites à l’article 6232 du Budget de Fonctionnement.

Le Maire invite le Conseil Municipal à lister, de façon générale les différentes dépenses qui seront susceptibles d’être inscrites à l’article 6232.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dresse la liste suivante :

- Dépenses d’alimentation à l’occasion du chantier jeunes, des manifestations ou réceptions organisées par la Commune (friandises, traiteur, viennoiseries, boissons, etc..).

-  Prestations de spectacles, concerts, fêtes patronales, brocante.

-  Dépenses liées aux différentes récompenses consécutives aux animations (médailles, coupes…).

-  Achat de fleurs pour les cérémonies de commémoration et de remerciements (décès, cérémonies patriotiques).

-  Dépenses pour le matériel de décorations pour les réceptions organisées par la Commune.

- Dépenses pour le matériel d’impression pour les manifestations organisées par la Commune (affiches, cartes de vœux, annonces publicitaires).

- Dépenses pour la réalisation des fêtes pour les enfants (Lapin de Pâques, St Nicolas, Halloween, Noël).

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Conformément à la réglementation, le Maire se retire pour le vote du compte administratif. Le premier adjoint prend la parole et demande au Conseil Municipal de procéder au vote du compte administratif.

Les résultats de l’exercice 2014 sont les suivants :

-      Investissement                                     86 093.78 €

-      Fonctionnement                                 197 815.12 €

-      Résultat global                                   283 908.90 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Percepteur et qu’il est conforme aux écritures du compte administratif, tenu par la Commune. Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2014, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.

AFFECTATION DES RESULTATS

Suite à l’adoption du compte administratif 2014, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

-      Résultat d’investissement reporté (001)                     86 093.78 €

-      Résultat reporté en Fonctionnement (002)               197 815.12 €

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour l’année 2015 les taux suivants :

-      Taxe d’habitation                      10.14 %

-      Taxe Foncière Bâti                     11.38 %

-      Taxe Foncière Non Bâti              25.30 %

Le produit fiscal attendu est de 205 085 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2015 proposé. Ses opérations sont les suivantes :

Section de Fonctionnement            Dépenses               866 992.12 €

                                                        Recettes                866 992.12 €

Section d’Investissement                Dépenses               288 600.00 €

                                                        Recettes                288 600.00 €

Soit un budget global de 1 155 592.12 €.

PROJET THEATRE ECOLE PRIMAIRE

Le Maire donne la parole à Mme BOUQUET Pascale, adjointe, afin d’informer le Conseil Municipal d’un projet théâtre à l’école primaire. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’y participer pour un montant  de 240 €.

TRANSFERT DU FPIC A LA CCJ

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Président de la CCJ concernant le transfert du Fonds national de péréquation des ressources communales 2015. Afin de maintenir et développer les services offerts à la population du territoire tout en limitant la fiscalité additionnelle, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité du FPIC au budget de la Communauté de Communes du JARNISY.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.                          

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2015

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-GAZZINO-JUNG-KEIFF-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : SANTAMARIANOVA

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

Trois points supplémentaires à l’ordre du jour sont acceptés : Echange de parcelles, autorisation signature du protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la Société GK IMMOBILIER et autorisation de déverser les eaux pluviales du Lotissement «  le Galibot » dans le réseau accueillant les eaux pluviales du lotissement « Les Deux Puits ».

CHENIL JOLI BOIS

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de DAMPVITOUX dans le syndicat.

MODIFICATION STATUTAIRE CCJ : Retrait de la compétence Ravalement de Façades

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du 15 Décembre 2014 émanant de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du JARNISY, demandant aux communes membres de la CCJ de se prononcer sur la modification statutaire adoptée par le Conseil Communautaire du 11 Décembre 2014 relatif au retrait de la compétence optionnelle « ravalement de façades sur les entrées de communes et sur les axes principaux des communes membres ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter cette modification et accepte le retrait de cette compétence.

SIGNATURE AVENANT CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de l’agence postale communale. Elle a pour objet l’installation d’une tablette numérique. Ce nouveau service, ouvert à tous, mis à disposition en libre-service, permet d’accéder aux différents services publics et administrations, à la Commune, aux informations relatives au Groupe La Poste ainsi qu’à d’autres services.

SIGNATURE AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention de mise à disposition de locaux dans le cadre du service périscolaire.

SIGNATURE CONVENTION PRET LIVRES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ayant pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement de prêt de livres aux lycéens scolarisés au Lycée Polyvalent Jean Zay de JARNY.

TARIFS HONORAIRES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conditions financières de l’avocat PAREYDT concernant l’affaire GK IMMOBILIER.

SUBVENTION CCAS

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention au C.C.A.S d’un montant de 10 000 € afin de régler le repas des anciens, les aides exceptionnelles ainsi que les colis 2014 et 2015.

OUVERTURE DE CREDITS

Le Conseil Municipal autorise le Maire sur fondement de l’article L 1612-1 du CGCT dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour les factures suivantes:

-      Les factures FASSOTTE d’un montant de 12 200.40 € pour la pose de pare-ballons.

-      La facture KLEINER d’un montant de 5 100 € pour la pose de portes coupe-feu.

TARIFS MATERIEL SALLE MARIE ROMAINE

Le Conseil Municipal décide d’ajouter à l’inventaire de la Salle Marie Romaine le matériel suivant :

-      Dalles de plafond                        10 €

-      Tables de brasserie                    100 €

-      Bancs de brasserie                       40 €

-      Tables                                     200 €

-      Chaises                                      50 €

AVIS SUR LE REGLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE MARIE ROMAINE

Le Conseil Municipal, après délibération, 8 pour, 6 contre, décide d’ajouter au règlement du contrat de location de la salle Marie Romaine, «  le remboursement pourra se faire en cas de force majeure (décès d’un descendant ou ascendant en ligne directe), sous un délai de 15 jours ».

ECHANGE DE PARCELLES

Le Maire précise au Conseil Municipal, qu’en vue de permettre, dans un but d’intérêt général, la réalisation d’un bassin d’infiltration nécessaire au recueil des eaux pluviales de la partie basse du lotissement « Les Deux Puits », il est envisagé de procéder à un échange de parcelles avec la Société GK IMMOBILIER.

Le Maire précise qu’a été proposé, au cours des négociations tenues en présence de Monsieur Le Sous-Préfet, que la Commune de Giraumont cède la parcelle cadastrée AD 387 à la Société GK IMMOBILIER, afin de permettre à cette dernière, conformément aux nécessités imposées par l’utilité publique, de procéder à la construction d’un bassin d’infiltration indispensable au recueil des eaux pluviales de la partie basse du lotissement « Les Deux Puits », aujourd’hui non raccordée.

Le Maire précise en outre qu’en contrepartie, la Société GK IMMOBILIER, cédera à la Commune tout ou partie de la parcelle dont elle est propriétaire, cadastrée AD 485.

Le Conseil Municipal, après délibération,

-      autorise le principe d’un tel échange de parcelles, sous réserve que la cession opérée par la Commune soit limitée à la surface de la parcelle AD 387 strictement nécessaire à la réalisation du bassin d’infiltration, déterminée après bornage au sein du protocole d’accord transactionnel à conclure avec la Société GK IMMOBILIER, et que cette cession soit consentie dans l’unique but de permettre l’installation dudit bassin.

-      Autorise le principe de la signature par le Maire du ou des actes assurant la mise en œuvre de cet échange de parcelles, sous réserve de la signature préalable du protocole d’accord transactionnel prévoyant la réalisation, par la Société GK IMMOBILIER, d’un bassin d’infiltration.

SIGNATURE PROTOCOLE D’ACCORD

Le Maire précise que, conformément aux principes actés en présence de Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY, au cours de la réunion du 04 Février 2015, il est envisagé que ce protocole acte :

-      De l’accord entre la Commune de Giraumont, et la Société GK IMMOBILIER pour procéder à un échange entre la parcelle AD 387, actuelle propriété de la Commune de Giraumont et la parcelle AD 485 dont est actuellement propriétaire GK IMMOBILIER. Ce faisant, la Commune deviendra propriétaire de la parcelle AD 485 et GK IMMOBILIER de la parcelle AD 387.

-      De ce que la Société GK IMMOBILIER s’engage à construire un bassin d’infiltration pour drainer les eaux pluviales collectées sur la partie basse du lotissement « Les Deux Puits », cette construction devra intervenir sur la parcelle cadastrée AD 387 cédée par la Commune, sous réserve de la validation du projet de bassin d’infiltration de la Société GK IMMOBILIER par les services de la police de l’eau.

-      Que ces travaux débuteront après l’accord donné par le propriétaire de la parcelle N° 22, de l’intervention de la Société GK IMMOBILIER sur son terrain pour couper un branchement du réseau d’eau pluviale située dans le tréfonds de ladite parcelle, opération nécessaire à la modification du réseau en vue de la création de bassin d’infiltration.

-      De ce que la Société GK IMMOBILIER s’engage à procéder au nettoyage des réseaux d’évacuation des eaux usées, postérieurement à leur rétrocession dans le domaine public communal, mais avant le transfert dudit réseau dans le domaine du Syndicat des Eaux du SOIRON.

Le Maire précise qu’un différend pourrait subsister entre la Société GK IMMOBILIER et la Commune de Giraumont dans l’hypothèse où le principe du rejet des eaux pluviales du lotissement « Le Galibot «  dans le réseau accueillant les eaux pluviales de la partie haute du lotissement « Les Deux Puits », ne serait pas techniquement envisageable. De même, des difficultés pourraient survenir dans l’hypothèse où le propriétaire de la parcelle N° 22 s’opposerait à toute intervention sur son terrain.

Le Conseil Municipal autorise le principe de la signature par le Maire d’un protocole d’accord reprenant les points d’accord ci-avant énumérés, sous réserve de ce que la cession de la parcelle AD 387 soit limitée à une surface strictement nécessaire à la réalisation du bassin d’infiltration, et consentie dans l’unique but de permettre la construction dudit bassin.

AUTORISATION DE DEVERSER LES EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT «  Le Galibot » DANS LE RESEAU « Les Deux Puits »

Vu l’arrêté n° LT5422706B0001 en date du 23 Avril 2007 portant autorisation de lotir par lequel la Commune de Giraumont a autorisé la Société GK IMMOBILIER à réaliser un lotissement dénommé « Les Deux Puits », sis sur une parcelle cadastrée section AD 392,

Vu l’arrêté N°PA05422708B0003 du 11 Décembre 2008 portant permis d’aménager, par lequel la Commune de Giraumont a autorisé la Société GK IMMOBILIER à réaliser un second lotissement dénommé « Le Galibot », sis sur la parcelle cadastrée section AD 391,

Vu le courrier du 13 Avril 2011 par lequel les services de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires se sont opposés au rejet des eaux pluviales de la partie basse du lotissement « Les Deux Puits » dans l’ancien carneau de la Mine,

Vu l’absence de raccordement des réseaux d’eaux pluviales des lotissements «  Les Deux Puits » et « Le Galibot »  par la Société GK IMMOBILIER ainsi que les échanges intervenus entre la Commune de Giraumont et ladite société au cours de réunions tenues en présence de Monsieur le Sous-Préfet de BRIEY le 12 Novembre 2014 et le 04 Février 2015,

Vu la nécessité qu’il soit procédé au raccordement des réseaux d’eaux pluviales des lotissements « Les Deux Puits » et « Le Galibot »,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux échanges intervenus au cours de la réunion en Sous-Préfecture de BRIEY le 04 Février 2015, entre la Commune de Giraumont et la Société GK IMMOBILIER en présence de Monsieur le Sous-Préfet, la Société GK IMMOBILIER prévoit de rejeter les eaux pluviales du lotissement « Le Galibot » dans le réseau communal accueillant les eaux pluviales de la partie haute du lotissement « Les Deux Puits ».

La Direction Départementale des Territoires, service de la police de l’eau demande à ce que l’autorisation de la Commune à ce sujet soit jointe au dossier de déclaration que déposera la Société GK IMMOBILIER auprès d’elle, pour assurer la réalisation du bassin d’infiltration nécessaire à la partie basse du lotissement « Les Deux Puits ».

Le Conseil Municipal autorise le Maire à accorder une telle autorisation sous réserve de l’absence de contre- indications techniques.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-GAZZINO-JUNG-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SPONVILLE-WITTMANN

Etaient excusés : KEIFF

Etait représentée : Mme SANTAMARIANOVA Brigitte par Mr MAFFEI Jean-Claude

Secrétaire de séance : BOUQUET Pascale

CHENIL JOLI BOIS

Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du Chenil a délibéré en date du 30 Septembre 2014 en faveur du retrait de la Commune de THIL du Chenil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse le retrait de cette commune du syndicat.

DOTATION DE SOLIDARITE

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité annuelle pour l’achat du tracteur pour un montant de 20 211 € HT.

REMBOURSEMENT HONORAIRES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer les chèques de 216 € et 864 € par l’assurance GROUPAMA concernant les honoraires de Maître COSSALTER pour le dossier « Commune de Giraumont/GK Immobilier ».

REMBOURSEMENT SINISTRE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer le chèque d’un montant de 5 808 € par l’assurance GROUPAMA concernant le sinistre au Pont de Fleury causé par l’entreprise MERCIER.

PARTICIPATION EXTINCTEURS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer le chèque d’un montant de 271.20 € par GROUPAMA représentant la participation relative aux extincteurs.

RENOUVELLEMENT TAXE AMENAGEMENT

Vu la délibération en date du 21 Novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement qui prévoit sa durée de validité au 31 Décembre 2014,

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux à 3 % sur l’ensemble du territoire communal et dit que cette délibération est reconduite de plein droit annuellement.

MODIFICATION PERIMETRE SISCODELB (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de distribution publique d’électricité de l’arrondissement de Briey-Longwy

Vu la fusion intervenue le 01 Janvier 2014 entre la Communauté de Communes du MAD à L’YRON et la Communauté de Communes des Trois Vallées créant la Communauté de communes du Chardon Lorrain qui possède la compétence « distribution publique d’électricité »,

Vu que 11 de ces communes : CHAMBLEY-BUSSIERES, DAMPTIVOUX, HAGEVILLE, HANNONVILLE-SUZEMONT, MARS LA TOUR, PUXIEUX, SAINT JULIEN LES GORZE, SPONVILLE, TRONVILLE, WAVILLE, XONVILLE ne peuvent déléguer cette compétence à la fois au SISCODELB et à la Communauté de Communes,

Vu la nécessité de réduire le périmètre du SISCODELB par le retrait de ces 11 communes,

Vu la délibération du SISCODELB en date du 18.02.2014 approuvant le retrait de son périmètre de ces 11 communes désormais représentées par la Communauté de Communes du Chardon Lorrain,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au retrait de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain du syndicat représentant les 11 communes citées ci-dessus.

TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CCJ : Modifications statutaires

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du 29 Septembre 2014 émanant de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du JARNISY, demandant à l’ensemble des communes membres de la CCJ de se prononcer sur les modifications statutaires adoptées par le Conseil Communautaire du 25 Septembre 2014 relatif au transfert de quatre nouvelles compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-      Décide d’adopter les modifications aux statuts de la Communauté de Communes du JARNISY consécutives aux transferts des compétences suivantes :

o   Le service Jeunesse, à savoir : la gestion et animation des équipements destinés à la jeunesse : Maison de la Jeunesse » la CONCORDIA » : 13 voix pour, 1 contre.

o   L’école de musique de JARNY : adopté à l’unanimité.

o   La médiathèque  : adopté à l’unanimité.

o   Le service des Ecoles : adopté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC GRDF

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une convention GRDF ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur. Cette convention définit les conditions générales de mise à disposition au profit de GRDF,  d’emplacements situés sur les immeubles ou sur les autres propriétés de l’hébergeur, qui serviront à accueillir les équipements techniques.

La signature de cette convention est un accord de principe qui permet à GRDF d’inclure la Commune dans le déploiement du projet Gazpar. L’engagement définitif de la Commune se fera lors de la signature du bail pour les bâtiments concernés.

MOTION EN FAVEUR DU PROJET DE REFORME DU CODE MINIER

Le Maire propose d’adopter la motion jointe. Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette motion.                    

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

 
 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

 ELECTION 4ème ADJOINT : SANTAMARIANOVA Brigitte

CONSEILLERS DELEGUES : SPONVILLE Sylvie et GAZZINO Elvio

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

Etaient présents : BOUQUET-BRUNETTI-DEMANGE-FERRARELLI-FOINONT-GAZZINO-JUNG-KEIFF-MAFFEI-MELONI-NALEPA-POULET-SANTAMARIANOVA-SPONVILLE-WITTMANN

Secrétaire de séance : NALEPA May

DESIGNATIONS MEMBRES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire est président de toutes les commissions.

FINANCES : Tout le conseil

Budget primitif, subventions, compte administratif

TRAVAUX, URBANISME et ENVIRONNEMENT : Philippe BRUNETTI

Suivi de tous les travaux, voirie, trottoirs, lotissement, constructions, éclairage public, réseau incendie, bâtiments communaux, aires de jeux

Joseph FERRARELLI/ Jean-Denis MELONI/ Jean-Pierre POULET/ Sylvain DEMANGE/ Philippe KEIFF/ Elvio GAZZINO/ Médina WITTMANN

SCOLAIRE : Pascale BOUQUET

Relation avec les enseignants (matériel, travaux, comité d’éducation à la citoyenneté et à la santé (sécurité routière), Conseils d’Ecole, rythmes sco.

Médina WITTMANN/ Stéphanie JUNG/ Brigitte SANTAMARIANOVA/ Sylvie SPONVILLE/ May NALEPA

ANIMATION, CULTURE, ASSOCIATIONS : Sylvie SPONVILLE

Lapin de Pâques, Brocante, 14 juillet, comité des fêtes, associations

Sylvain DEMANGE/ Jean-Pierre POULET/ Marie-Jeanne FOINONT/ May NALEPA/ Médina WITTMANN

APPEL D’OFFRES : Jean-Denis MELONI

Joseph FERRARELLI/ Sylvie SPONVILLE/ Philippe BRUNETTI/ Elvio GAZZINO

COMMUNICATION : Pascale BOUQUET

Discours, bulletin communal, Petit Giraumontois, Infos population

Pascale BOUQUET/ Sylvie SPONVILLE/ Jean-Denis MELONI/ May NALEPA/ Jean-Pierre POULET

SÉCURITÉ : Philippe BRUNETTI

Panneaux réglementaires voirie, sécurité incendie, évacuation des écoles, commission sécurité maison de retraite

Philippe KEIFF/ Marie-Jeanne FOINONT/ Joseph FERRARELLI/ Sylvain DEMANGE/ Elvio GAZZINO

CCAS : Pascale BOUQUET

Aides d’urgence avec assistante sociale et assoc. caritatives jarnisiennes, Repas des Anciens, colis fin d’année, vigilance canicule /grand froid, pannes

Médina WITTMANN/ Elvio GAZZINO/ Sylvie SPONVILLE/ Stéphanie JUNG/ Brigitte SANTAMARIANOVA

CÉRÉMONIES et EMBELLISSEMENT :

Organisation 19 mars et 11 novembre, jury maisons fleuries et illuminées

Elvio GAZZINO/ Sylvain DEMANGE/ Médina WITTMANN

JEUNESSE et SPORT : Sylvain DEMANGE

Chantier jeune, relation avec la jeunesse, sorties, conseil mun. Jeunes

Jean-Pierre POULET/ May NALEPA/ Médina WITTMANN/ Pascale BOUQUET/ Stéphanie JUNG

PLAN LOCAL D’URBANISME : Jean-Denis MELONI

Sylvain DEMANGE/ Joseph FERRARELLI/ Philippe BRUNETTI/ May NALEPA

Etude amélioration accès internet : Jean-Pierre POULET

Stéphanie JUNG/ Sylvain DEMANGE/ Marie-Jeanne FOINONT/ Médina WITTMANN

PROPOSITION DELEGUES SYNDICATS

Suite aux élections municipales, il convient de nommer les représentants de la Commune au sein des différents organismes intercommunaux.

AMOMFERLOR (Mine de Neufchef) : Elvio GAZZINO / Sylvain DEMANGE

CHENIL de SERRY (SIVU) : Marie-Jeanne FOINONT / Médina WITTMANN

Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) : Pascale BOUQUET / Jean-Denis MELONI

DEFENSE : Philippe KEIFF

SISCODELB (Distribution Electricité) : Jean-Pierre POULET / May NALEPA

Syndicat des Communes Riveraines de l’Orne (SCRO) : Sylvain DEMANGE / May NALEPA

Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy (SIAJ)

Jean-Denis MELONI / Sylvie SPONVILLE / Joseph FERRARELLI

SYNDICAT INTERCOMMUNAL des EAUX du SOIRON : Philippe BRUNETTI / Elvio GAZZINO

SYNDICAT INTERCOMMUNAL des TRANSPORTS SCOLAIRES

Pascale BOUQUET / Jean-Claude MAFFEI

Syndicat  Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) : Joseph FERRARELLI / Philippe BRUNETTI / Jean-Claude MAFFEI

SYNDICAT MIXTE (Développement Industriel région BRIEY) : Jean-Denis MELONI

MISSION LOCALE : Jean-Claude MAFFEI

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Jean-Claude MAFFEI

COMMISSIONS Communauté de Communes du Jarnisy

Transports : Vice-Président (bureau comm.) : Jean-Claude MAFFEI

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Jean-Claude MAFFEI /  Pascale BOUQUET

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints aux taux suivants :

-      Maire                              43 % de l’indice brut 1015

-      1er adjoint                       20.51 % de l’indice brut 1015

-      2 et 3° adjoint                16.05 % de l’indice brut 1015

Le Conseil Municipal dit que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter du 28 03.2014 et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

RENOUVELLEMENT TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de renouvellement des concessions du cimetière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer à compter du 01.05.2014 les tarifs suivants :

Concessions cimetière

-      Concession trentenaire : 50 €      -      Concession cinquantenaire : 80 €

Concessions columbarium

-      Concession trentenaire : 50 €

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Election du Maire et des adjoints

Maire : Jean-Claude MAFFEI

1er adjoint : Monsieur MELONI Jean-Denis : achats, personnel communal et infrastructures communales.

2ème adjointe : Madame BOUQUET Pascale : affaires scolaires, affaires sociales et information.

3ème adjoint : Monsieur BRUNETTI Philippe : travaux, urbanisme, sécurité et réglementation.